Gabon : Geoffroy Foumboula saisit la Cour Constitutionnelle pour l’annulation du décret sur le bulletin de vote
Nouvelle controverse sur l’organisation des élections présidentielles de 2025 au Gabon. Le député de la Transition, Geoffroy Foumboula Libeka, a saisi la Cour Constitutionnelle le 18 février pour demander l’annulation du décret N°0109/PR/MIN du 14 février 2025, relatif aux modalités du bulletin de vote pour ce scrutin déterminant. La cause principale de cette requête réside dans une contradiction flagrante entre ce décret et une décision prise lors du Conseil des ministres du 13 février, qui avait pourtant validé l’instauration d’un bulletin de vote unique.
Décret contesté pour vice de procédure. Le parlementaire affirme que le décret, publié dans le Journal officiel, ne respecte pas la procédure constitutionnelle en vigueur. Il soutient que ce texte n’a pas été adopté en Conseil des ministres, comme le stipule l’article 30 de la Constitution. “Ce décret ne peut pas être un acte réglementaire publié, car il n’est pas issu d’une décision validée par l’exécutif”, a-t-il déclaré.
En revanche, le communiqué final du Conseil des ministres du 13 février précisait qu’un bulletin de vote unique serait utilisé pour cette élection. “Il est institué un bulletin de vote unique pour cette élection présidentielle, sur lequel figure, pour chaque candidat, ses noms, prénoms et photographie. En outre, le bulletin comporte les signes distinctifs”, stipulait le texte officiel. Le décret contesté semble donc aller à l’encontre de cette décision, introduisant un bulletin distinct pour chaque candidat, une option qui n’a pas été validée par le gouvernement.
Cette modification du format du bulletin de vote pourrait avoir des répercussions considérables sur le bon déroulement du scrutin et sur la transparence électorale. Le passage d’un bulletin unique à des bulletins distincts soulève plusieurs interrogations, notamment un risque accru de fraude électorale, une confusion possible pour les électeurs et un coût logistique et financier plus important.
La saisine de la Cour Constitutionnelle met cette institution dans une position délicate, devant trancher une question qui pourrait affecter la crédibilité du processus électoral. Si la Cour valide le décret, elle pourrait être accusée de partialité en faveur du pouvoir en place. À l’inverse, si elle l’annule, cela pourrait entraîner des tensions politiques à l’approche des élections.
Dans un contexte de transition politique, où la restauration des institutions est au cœur des discussions officielles, cette affaire pourrait devenir un test décisif pour la légitimité du processus électoral de 2025. La décision de la Cour Constitutionnelle sera suivie de près par l’opinion publique et les acteurs politiques, car elle pourrait redéfinir les contours de cette élection sous haute surveillance.
