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Economie

Fini les deals fiscaux : Oyima verrouille les caisses de l’État

En mettant un terme aux compensations fiscales et en imposant le versement direct des dividendes publics au Trésor, Henri-Claude Oyima enclenche une réforme de fond. Objectif : restaurer la souveraineté financière de l’État, renforcer le Compte Unique du Trésor (CUT), et assurer une traçabilité rigoureuse des recettes publiques.

Dans deux communiqués rendus publics le 23 juillet 2025, le ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations a annoncé une rupture nette avec certaines pratiques budgétaires jusqu’ici tolérées. Les arrangements entre entreprises et administration, souvent peu lisibles, sont désormais proscrits. Fini les détours comptables : “l’argent public doit aller directement à l’État”, sans passer par des circuits parallèles ou des ajustements compensatoires.

Centralisation des recettes : priorité au Trésor

En bannissant les mécanismes de compensation de créances et en exigeant que les dividendes dus par les sociétés à participation publique soient reversés directement au Trésor, Oyima vient consolider l’outil central de gestion budgétaire : le Compte Unique du Trésor (CUT). Comme le souligne l’article 80 de la loi organique sur les lois de finances, “toutes les recettes doivent être versées directement au Trésor”.

Une décision forte, qui rompt clairement avec les usages du passé.

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Des pratiques tolérées mais nuisibles à la lisibilité budgétaire

La technique des compensations permettait auparavant à certaines entreprises de déduire leurs dettes fiscales des sommes dues par l’État. Une méthode parfois utile en contexte de tensions de trésorerie, mais qui brouillait la lecture des comptes publics et affaiblissait la discipline budgétaire.

Désormais, le paiement intégral sans compensation devient la règle. Toute entreprise contrevenant à cette obligation ne pourra obtenir de quittance fiscale. Le message est clair : la rigueur budgétaire devient impérative, et le ministère n’accordera plus d’exceptions.

Dividendes : l’État veut reprendre le contrôle

La seconde mesure adoptée cible les entreprises où l’État détient une part du capital. Jusqu’alors, les dividendes publics transitaient par diverses entités sectorielles, créant une opacité préjudiciable. Dorénavant, tous les versements devront passer exclusivement par le Trésor public, dans un souci de transparence et de cohérence avec les textes comptables.

Il sera donc interdit aux sociétés publiques ou mixtes de “réinterpréter” les règles. Le reversement immédiat au CUT devient obligatoire. Si bien appliquée, cette mesure pourrait générer plusieurs dizaines de milliards de FCFA pour l’État dès 2026.

Vers un nouveau paradigme budgétaire

En prenant ces décisions, Henri-Claude Oyima engage le pays dans une transformation structurelle de ses finances publiques. En s’alignant sur les normes internationales, les recommandations du FMI et de la BEAC, il fait de la transparence budgétaire une priorité.

L’unicité des flux, la rigueur comptable et la traçabilité des ressources deviennent des piliers pour mobiliser davantage de recettes, rétablir la confiance des partenaires financiers et soutenir la diversification économique du Gabon, au-delà du secteur pétrolier.


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