Gabon : Le Parlement de la Transition S’apprête à Entamer sa Première Session le 16 Octobre
Adoptée récemment par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, et promulguée le 6 octobre dernier, la Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023, portant révision de la Charte de la Transition, apporte d’importantes précisions sur le fonctionnement des institutions de la transition. L’une des modifications significatives concerne la tenue des sessions du parlement, avec […]
Suspension des Nominations des Députés et Sénateurs au Gabon suite à un recours à la cours constitutionnelle
Un recours en annulation a été déposé devant la Cour Constitutionnelle de la Transition le lundi 9 octobre 2023, remettant en question les décrets n°0017 et 0018/PT/PR du 6 octobre 2023, qui nommaient respectivement les membres du Sénat et de l’ Assemblée nationale de la Transition. Cette requête a été soumise par Rolly Alain Djila, […]
Gabon : Instauration d’un Conseil Économique de 60 Membres, Principalement de la Société Civile
Lors d’une récente séance plénière conjointe des bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale, le 6 octobre dernier, la révision de la Charte de la Transition au Gabon a été approuvée. Cette révision a marqué la création du Conseil économique, social et environnemental de la Transition (CESE de la Transition), une institution composée de 60 […]
Le gouvernement prévoit la publication des décrets d’application du statut de l’artiste d’ici la fin du mois.
La loi concernant le statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, adoptée le 13 avril 2023 par le Sénat et le 31 mai dernier par l’Assemblée nationale, a été promulguée le 8 août dernier. Maintenant, l’étape suivante consiste à rédiger et à publier les décrets qui préciseront les modalités d’application de cette […]