Le gouvernement prévoit la publication des décrets d’application du statut de l’artiste d’ici la fin du mois.
La loi concernant le statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, adoptée le 13 avril 2023 par le Sénat et le 31 mai dernier par l’Assemblée nationale, a été promulguée le 8 août dernier. Maintenant, l’étape suivante consiste à rédiger et à publier les décrets qui préciseront les modalités d’application de cette loi. Le gouvernement assure que cette phase sera rapide, avec l’objectif de finaliser les décrets d’ici la fin du mois de septembre en cours.
Minko Mi Ndong N’Nang, le secrétaire général du ministère de la Culture, explique que la partie la plus complexe et chronophage du processus a été d’obtenir l’adoption de la loi par le Parlement. Une fois cette étape franchie, le gouvernement a accéléré le processus. Le secrétaire général ne précise cependant pas si les syndicats seront consultés dans l’élaboration des décrets d’application.
La Fédération nationale du syndicat du secteur de la culture et des arts (Fenasyca) se réjouit de la promulgation de la loi et espère que d’autres initiatives législatives dans le domaine de la culture, telles que la loi sur la politique nationale en matière de culture et la loi sur les droits d’auteur, verront également le jour.
Cette loi vise à reconnaître les artistes en tant que professionnels, en structurant la profession, en favorisant la création d’associations professionnelles, et en garantissant des droits tels que l’établissement d’une carte professionnelle, le droit à un contrat écrit pour chaque prestation, une rémunération équitable, une protection en cas de rupture abusive de contrat, ainsi que la protection sociale (Cnamgs, CNSS, etc.). L’État affirme que ces mesures ont été prises pour protéger les droits des artistes.
