Gabon : On peut récupérer ses biens si les fiançailles tombent à l’eau
Au Gabon, contrairement à d’autres pays, les fiançailles sont entourées de nombreuses contraintes, même si elles ne représentent qu’une promesse de mariage. Bien que cet engagement n’ait pas de durée définie, une rupture abusive peut entraîner l’obligation pour la personne fautive de rembourser tous les biens offerts à sa famille par son partenaire, selon l’article 199 du Code civil gabonais.
De Libreville à Akanda, en passant par Owendo et d’autres villes du Gabon, les cérémonies de fiançailles deviennent de plus en plus élaborées, à tel point qu’on pourrait les confondre avec de véritables mini-mariages. La loi ne reconnaît pas les sommes d’argent données dans des enveloppes, et les cadeaux ne sont pas non plus obligatoires. Cependant, ils prennent une importance symbolique et leur restitution peut être demandée en cas de rupture.
Les fiançailles, bien qu’étant une étape préliminaire régie par le Code civil, sont encadrées par les articles 198 et suivants en cas d’échec de l’union. Cette promesse peut être rompue à tout moment, mais si la rupture est jugée abusive, elle peut entraîner des réparations pour le préjudice causé. Le cas le plus fréquent est celui où l’un des fiancés renonce à se marier sans raison valable le jour même du mariage.
Dans ce cas, le partenaire lésé peut demander une indemnisation pour rupture abusive, comme le prévoit une décision du tribunal compétent. La justice reconnaît alors la possibilité de réclamer les cadeaux offerts à l’ancienne belle-famille.
L’article 199 du Code civil gabonais stipule que “les fiancés peuvent, en cas de rupture, réclamer les présents qu’ils se sont faits ou qu’ils ont donnés à leurs beaux-parents respectifs ; si ces présents n’existent plus en nature, ce sera leur valeur en argent qui sera donnée à la place”. Cependant, cette restitution n’est pas prévue en cas de décès du fiancé ou de la fiancée, ou en cas de démence non causée par l’alcool ou la drogue. Une disposition qui devrait alerter ceux qui pratiquent cette coutume.
