Gabon : le Parlement lance une enquête sur la naturalisation de certains étrangers
Le Parlement gabonais se prépare à examiner de plus près le processus d’acquisition de la nationalité gabonaise, qui a souvent été contesté sous le régime de l’ex-président Ali Bongo Ondimba. Le 7 juin 2024, l’Assemblée nationale de la Transition a voté pour lancer une enquête parlementaire sur cette question, répondant ainsi à une résolution issue du Dialogue national inclusif (DNI) qui s’est déroulé du 2 au 30 avril dernier. Cette décision vise à répondre aux préoccupations concernant la facilité avec laquelle certains étrangers, souvent proches de l’ancien régime, ont obtenu la nationalité gabonaise, parfois pour des motifs économiques.
Lors du DNI, plusieurs recommandations ont été faites pour renforcer la protection de la nationalité gabonaise. Parmi celles-ci, la modification de la loi n°37/1998 sur le Code de la nationalité, l’introduction d’un examen de connaissance du Gabon pour les demandeurs de nationalité, et la vérification des fichiers nationaux de nationalité pour identifier les naturalisations frauduleuses depuis 1990.
La résolution adoptée par les députés de la Transition, avec 69 voix pour et 3 voix contre, propose la création d’une Commission d’enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission de faire toute la lumière sur le processus de naturalisation, notamment pour ceux qui, en collaboration avec des Gabonais influents, auraient acquis la nationalité à des fins de pillage des ressources du pays.
À la fin de ses travaux, la Commission pourrait recommander des mesures coercitives telles que la déchéance de nationalité, conformément à l’article 36 du Code de la nationalité, et la révision des décrets d’attribution de la nationalité depuis 1990.
