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Justice

La législation gabonaise réprime la propagande régionaliste ou communautariste

Depuis longtemps, la place publique a été le théâtre de diverses dérives, notamment des discours de haine et des atteintes à l’unité nationale. C’est dans le but de mettre un terme à ces problèmes que le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) a décidé d’intégrer dans la Charte de la Transition le principe de pénalisation de ces actes.

Suite à la prise de pouvoir par les Forces Armées Gabonaises (FAG), celles-ci ont pour mission de réguler les débats dans l’espace public afin de préserver l’unité et la cohésion sociale. C’est dans cette optique que le CTRI a inclus, dans la Charte de la Transition, des mesures visant à pénaliser certains comportements jugés dangereux pour la société.

La Charte de la Transition, en son article 15, condamne explicitement les actes et discours visant à porter atteinte à l’unité nationale. Le texte publié au Journal Officiel précise que « La loi punit quiconque par un acte de discrimination raciale, ethnique, religieuse, par un acte de propagande régionaliste ou communautariste, ou par tout autre acte qui porte atteinte à l’unité nationale, à la sécurité de l’État, à l’intégrité du territoire de la République, ou au bon fonctionnement démocratique des Institutions. »

Cette disposition intervient à un moment crucial, compte tenu des dérives observées au cours des dernières années, en particulier sur les réseaux sociaux, où certains individus se livraient à des discours de haine. Par exemple, après la prestation de serment du président du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema, certains citoyens ont exprimé des discours stigmatisants envers d’autres groupes ethniques. Ces comportements inacceptables seront désormais sévèrement réprimandés par le CTRI.

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