Gabon : Le Parlement de la Transition S’apprête à Entamer sa Première Session le 16 Octobre
Adoptée récemment par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, et promulguée le 6 octobre dernier, la Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023, portant révision de la Charte de la Transition, apporte d’importantes précisions sur le fonctionnement des institutions de la transition. L’une des modifications significatives concerne la tenue des sessions du parlement, avec l’ouverture prochaine de la deuxième session, prévue pour le lundi 16 octobre, conformément aux nouvelles dispositions de la Charte.
La première Charte de la transition avait omis de traiter la question du fonctionnement des chambres du parlement, mais cette lacune semble désormais comblée grâce à la publication, le 6 octobre dernier, du Décret n°0016/PT/PR du 06 octobre 2023 portant promulgation de la loi n°001/2023 portant révision de la Charte de la Transition.
L’article 49 nouvellement introduit précise que le Parlement de la Transition se réunit en première session le 1er jour ouvré du mois de mars, se terminant le dernier jour ouvré du mois de juin, tandis que la seconde session ordinaire se déroule du 1er jour ouvré du mois de septembre au dernier jour ouvré du mois de décembre. Cependant, une exception a été faite pour l’année 2023. Selon la Charte, « À titre exceptionnel, la seconde session ordinaire de l’année 2023 s’ouvre dix (10) jours après la nomination de l’ensemble des membres du Parlement de la Transition. »
La nomination des membres du Parlement de la Transition a eu lieu de manière logique le vendredi 06 octobre dernier, ce qui signifie que le Parlement devrait se réunir pour la première fois le lundi 16 octobre prochain. Au cours de cette session, chaque Chambre du Parlement de la Transition devrait adopter son Règlement Intérieur, tout en abordant probablement d’autres questions cruciales pour la nation.
