Gabon : entrée en vigueur de la taxe environnementale pour un développement durable
Le Gabon a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de sa politique environnementale avec l’instauration de la taxe sur la protection de l’environnement, désormais en vigueur. Inscrite dans la Loi de finances 2026, cette taxe vise à renforcer les efforts écologiques et fiscaux du pays. Elle représente un moyen de promouvoir le développement durable, en incitant les entreprises à prendre leurs responsabilités dans la préservation des écosystèmes tout en contribuant aux recettes propres de l’État.
Qui est concerné par cette taxe ?
Cette nouvelle taxe touche principalement les entreprises dont les activités ont un impact direct sur l’environnement. Ainsi, les industries pétrolières, minières, et celles d’exploitation de carrières doivent s’acquitter de ce prélèvement. De plus, les producteurs et importateurs de plastiques non biodégradables, d’emballages ou de produits chimiques (peintures, solvants, engrais, etc.) sont également visés. Les entreprises opérant dans la gestion de déchets hospitaliers ou industriels dangereux sont également redevables de cette taxe.
Une taxe basée sur l’empreinte écologique
Le montant de la taxe varie en fonction de l’empreinte écologique des activités concernées. Elle est calculée sur une base annuelle et prend en compte plusieurs critères, dont les quantités produites ou importées. Les entreprises devront s’acquitter des montants suivants :
- 500 FCFA par kilogramme pour les plastiques et produits non biodégradables,
- 5 000 FCFA par mètre cube de minéraux extraits,
- 2 500 FCFA par tonne de déchets industriels ou hospitaliers dangereux,
- 500 FCFA par litre de lubrifiants, peintures et autres produits chimiques.
Des exonérations spécifiques pour encourager la transition écologique
Dans une volonté de favoriser les activités à faible impact environnemental, le gouvernement a prévu plusieurs exonérations ciblées. Les établissements publics, les collectivités locales, certaines coopératives agricoles et agro-sylvo-pastorales, ainsi que les associations œuvrant dans le domaine de l’enseignement rural en bénéficieront. De plus, les ménages utilisant du gaz ou du pétrole lampant, ainsi que les activités artisanales telles que la fabrication de savon, sont exemptés. Les matériels et intrants liés aux énergies renouvelables bénéficient également de ces exonérations, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique.
Modalités de recouvrement
Le recouvrement de la taxe sera assuré par le receveur des impôts compétent sur le territoire. Les entreprises devront régler la taxe avant le 30 mars de l’année suivant celle à laquelle elle est due, par le biais d’un paiement spontané.
