La Cour Constitutionnelle de Transition Approuve les Nominations Contestées des Sénateurs et Députés
La Cour Constitutionnelle de Transition a rendu son verdict très attendu ce jeudi concernant les décrets présidentiels du 6 octobre portant nomination des sénateurs et des députés de transition. Ces nominations avaient été vivement contestées par deux citoyens et neuf partis politiques. Finalement, la Cour a statué en faveur du président de transition à l’origine de ces nominations, rejetant ainsi toutes les requêtes des plaignants.
La Cour Constitutionnelle, présidée par Dieudonné Aba’a Owono, a validé les nominations qui avaient suscité une controverse publique. Les plaignants avaient saisi la Cour Constitutionnelle les 9 et 11 octobre pour demander l’annulation de ces nominations. Après plus d’une semaine de délibération, les neuf juges constitutionnels ont rendu leur décision.
Ainsi, les demandes formulées par les citoyens Rolly Alain Djila et Platini Assari De Ndouna, ainsi que les neuf partis politiques, à savoir le Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ), l’Union pour la nouvelle république (UPNR), l ‘Union et solidarité (US), le Front d’égalité républicaine (FER), le Parti socialiste unifié (PSU), la Cause commune pour le développement du Gabon, l’Union pour le progrès national (UPN), le Mouvement politique orange et le Mouvement des citoyens du Gabon, ont été jugés « irrecevables » par la Cour.
La Cour a justifié sa décision en raison que les décrets présidentiels n°0017/PT/PR et 0018/PT/PR du 6 octobre 2023, qui étaient au cœur des contestations, étaient « des actes administratifs individuels » qui ne pouvaient pas être soumis au contrôle de conformité à la Charte de la Transition et à la Constitution. Concrètement, ces décrets présidentiels portant sur la nomination des 168 membres du parlement ne s’appliquaient pas de manière générale et impersonnelle, ce qui les excluait de l’examen de conformité.
Cette décision, bien que favorable au président de transition, laissera certainement insatisfaits les plaignants, et elle rappelle des décisions similaires prises sous les régimes précédents, notamment celui d’Ali Bongo, qui a pris fin le 30 août dernier.
